BIENVENUE SUR L’APLICATION M&MOI DE MEDIAMETRIE CETTE APPLICATION EST DÉDIÉE AUX PERSONNES PARTICIPANT A UN PANEL DE MEDIAMETRIE ET LEUR PERMET APRES INSTALLATION DE L’APPLICATION DE SUIVRE LES ACTUALITES SUR LA MESURE D’AUDIENCE ET SUR LEUR PARTICIPATION AU PANEL AINSI QUE GERER LEUR CAGNOTTE DE REMERCIEMENT.
1. MENTIONS LÉGALES
L’application M&MOI est éditée par : MEDIAMETRIE
La société MEDIAMETRIE Société Anonyme au capital de 14 880 000 Euros, Ayant son siège social 70, rue Rivay, 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 344 000 (ci-après « MEDIAMETRIE ») L’application M&MOI est accessible à sur l’App Store d’Apple & Google Play Store.
L’ensemble de cette application logicielle relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, arrangement sont réservés. La reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, arrangement de tout ou partie de l’application sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de la société MEDIAMETRIE.
CREDITS
REALISATION : MEDIAMETRIE
ACCES A L’APPLICATION : L’utilisateur de l’Application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser cette application. Les utilisateurs de l’Application sont tenus de respecter les dispositions de la Règlementation, dont la violation est passible de sanctions pénales.
DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT : L’ensemble de l’Application relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de cette application sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de MEDIAMETRIE. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les liens hypertexte mis en place dans l’Application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de MEDIAMETRIE. Les visiteurs et utilisateurs de l’application ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de cette application mobile sans l’autorisation écrite expresse et préalable de MEDIAMETRIE. Fait à Levallois, le 18 juin 2019.
2. DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous, au pluriel ou au singulier et commençant par une majuscule auront la signification suivante : « Application Mobile » : désigne l'application M&MOI accessible sur les stores (App Store & Google Play Store). « Compte » : désigne tout compte appartenant à l’Utilisateur lui permettant d’accéder via son identifiant et mot de passe à certaines sections de l’Application Mobile lui permettant de suivre l’actualité sur les activités de MEDIAMETRIE, d’avoir accès aux opérations d’animation du Panel, d’être informé sur sa participation au Panel et également de gérer ses Données d’Inscription ainsi que les Incentives. L’installation de l’Application Mobile est volontaire et ne conditionne pas la participation à un Panel de MEDIAMETRIE.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application Mobile. « Données d’Inscription » : désigne toutes les informations que les Utilisateurs communiquent sur eux, notamment les données collectées pour la participation au Panel, tel que le nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les Données d’Inscription sont considérées comme des Données Personnelles. « Identifiant » : désigne les informations nécessaires à l'identification de l’Utilisateur sur l'Application Mobile pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs. « Mot de passe » : désigne le code de l’Utilisateur strictement personnel et confidentiel attribué par MEDIAMETRIE, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité. « Panel » : désigne l’échantillonnage statistique de personnes sélectionnées dans toute la France par MEDIAMETRIE, auquel le Panéliste/l’Utilisateur appartient en signant la convention panéliste, pour participer à son travail d’enquête et d’étude régulier en matière d’analyse et de mesure des comportements médias et modes de consommation des personnes résidant en France. « Panéliste » : désigne la personne physique qui participe à un Panel de MEDIAMETRIE et qui devient Utilisateur de l’Application Mobile en l’installant. « Réglementation » : désigne la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses futurs décrets ou ordonnances d’application ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016. « Utilisateur » : désigne le Panéliste ayant installé l’Application Mobile.
3. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application Mobile par l’Utilisateur.
4. ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE
L'Application Mobile est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à l’Application Mobile, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est également seul responsable de l’équipement informatique ainsi que de son accès à Internet lui permettant d’accéder à l’Application Mobile. MEDIAMETRIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l'Application Mobile, mais n’est tenue en l’espèce à aucune obligation de résultat. MEDIAMETRIE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l'Application Mobile. MEDIAMETRIE se réserve le droit de mettre fin à l’accès à l’Application Mobile de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable. MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l'Application Mobile, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de la part de MEDIAMETRIE.
5. INSTALLATION ET UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE
5.1 : Installation de l’Application Mobile
L’installation de l’Application Mobile est subordonnée aux conditions suivantes : • Etre une personne physique âgée d’au moins seize (16) ans participant à un Panel de MEDIAMETRIE. *Il est précisé que l’accès et l'utilisation de l’Application Mobile par un mineur de moins de seize (16) ans se feront sous l'entière responsabilité de son responsable légal qui exercera le droit à l’information, les droits d’opposition, le droit de suppression, d’accès et de rectification des Données Personnelles pour le compte du mineur représenté. • Disposer d’une adresse email valide. • Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation par le biais de la case à cocher prévue à cet effet. MEDIAMETRIE se réserve, en tout état de cause, le droit d’accepter ou de refuser l’installation de l’Application Mobile par une personne, sans avoir à motiver sa décision de quelque manière que ce soit.
5.2 : Utilisation de l'Application Mobile
Lors de son inscription à un Panel de MEDIAMETRIE, chaque Utilisateur se voit attribuer un Compte auquel correspond un Identifiant et un Mot de Passe, qui lui permettront d’accéder ultérieurement à son Compte sur l’Application Mobile. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Identifiant et le Mot de Passe attribués par MEDIAMETRIE en vue de lui permettre d'accéder à son Compte, sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être utilisés que dans les limites de l’accès à son Compte. A cet égard, MEDIAMETRIE se réserve le droit de supprimer les comptes en surplus correspondant au même Utilisateur. Il est précisé que les euros acquis à cette occasion ne seront pas comptabilisés et ne pourront être utilisés. L'Utilisateur s'engage à ne disposer que d’un seul Compte. Tout transfert et/ou prêt de Compte à un tiers est strictement interdit. MEDIAMETRIE se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au Compte par un tiers.
6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR
L’installation et l’accès à l’Application Mobile impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il renonce à tout usage de l’Application Mobile. Lors de l’installation de l’Application Mobile, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Valider » après avoir lu et validé les Conditions Générales d’Utilisation.
7. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR TITULAIRE D’UN COMPTE
Aux titres des présentes, l’Utilisateur titulaire d’un Compte s’engage à utiliser l’Application Mobile conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de celle-ci. En tout état de cause, MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre sans préavis l'accès au Compte de l'Utilisateur et/ou à tout ou partie de l’Application Mobile, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation et/ou dédommagement. En outre, dans le cadre de son inscription et participation à un Panel de MEDIAMETRIE, l’Utilisateur titulaire d’un Compte accepte que MEDIAMETRIE et/ou ses partenaires puissent les solliciter par email, sms, notification ou messages sur les plateformes de réseaux sociaux (telles que notamment Facebook, Twitter, Instagram…Etc.) , téléphone ou courrier pour la réalisation des études en ligne, l’envoi d’invitations, de newsletter, ou toute autre sollicitation rendue nécessaire par la gestion de ses différents panels.
8. ENGAGEMENTS DE MEDIAMETRIE
8.1 Confidentialité et Sécurité
Conformément à l’article 32 du Règlement précité, MEDIAMETRIE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour garantir la sécurité adaptée des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, déformées, divulguées de manière non autorisée, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle s’engage à ce que tout sous-traitant auquel elle ferait appel par application de l’article 11.1 respecte cette obligation.
8.2 Politique d’« Incentives » ou de récompense
La participation à un Panel de MEDIAMETRIE est gratuite. Cependant, afin de remercier le Panéliste de cette participation, MEDIAMETRIE s’engage à lui attribuer des points, convertissables en cadeaux et/ou chèques-cadeaux et/ou tout autre système de gratification, récompensant la participation au Panel de MEDIAMETRIE. Pendant toute la durée de la convention panéliste, le Panéliste pourra bénéficier de ces cadeaux à partir de trois (3) mois minimum de participation continue au Panel. Néanmoins, MEDIAMETRIE se réserve le droit d’augmenter la durée minimale de participation jusqu’à neuf (9) mois, à sa seule discrétion. Il est entendu que la durée minimale de participation est un prérequis permettant au Panéliste d’avoir la possibilité de bénéficier desdits cadeaux ou chèques-cadeaux. A compter du terme de la convention panéliste, MEDIAMETRIE permet aux Panélistes de pouvoir bénéficier, dans un délai de deux (2) mois, des cadeaux accumulés pendant la durée de sa participation au Panel. Une fois passé ce délai, les points accumulés seront perdus et le Panéliste ne pourra demander la conversion de ses points en cadeaux et/ou chèque-cadeaux. Vous pourrez également participer à des tirages au sort organisés par MEDIAMETRIE, selon des conditions et modalités qui seront indiquées le cas échéant. Le Panéliste peut suivre le montant de sa cagnotte sur l’Application Mobile via l’onglet « Cagnotte ».
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application Mobile notamment de la marque, logo et signes distinctifs de MEDIAMETRIE ou de tout élément faisant l’objet d’une protection au titre droit de la propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CGU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise l’Application Mobile sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur l’Application Mobile et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur l’Application Mobile, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Les informations et services accessibles via l’Application Mobile sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. MEDIAMETRIE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou de l’Application Mobile. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation de l’Application Mobile, des informations et des services accessibles via l’Application Mobile et il reconnaît que ni MEDIAMETRIE, ni aucune de ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de l’Application Mobile ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon de l’Application Mobile ou d’un de ses éléments. Le contenu de l’Application Mobile est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. MEDIAMETRIE peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation de l’Application Mobile et de ses services par l’Utilisateur et, d’autre part, les éléments fournis par l’Utilisateur. Notamment, MEDIAMETRIE peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès à l’Application Mobile, sans préavis ni indemnité, si l’Utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CGU. Les stipulations du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CGU.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Dispositions générales
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile, MEDIAMETRIE collecte, les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement à des fins de gestion et de sécurisation de l’accès à l’Application Mobile. Par l’acceptation des CGU l’Utilisateur reconnait et accepte que les Données d’Inscription pourront également être utilisées par MEDIAMETRIE et/ou ses partenaires dans le cadre des sollicitations prévues à l’article 7. Les études statistiques produites par MEDIAMETRIE, grâce notamment aux Données d’Inscription, sont totalement anonymes et n’intègreront jamais aucune référence à l’identité des Panélistes. MEDIAMETRIE ne se servira jamais des Données Personnelles des Utilisateurs pour adresser des publicités, vendre un quelconque produit ou service ou permettre qu’un tiers qu’il leur adresse ses publicités ou vende ses propres produits et services. Conformément aux dispositions du Règlement précité, MEDIAMETRIE est responsable du traitement des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile. MEDIAMETRIE peut être amenée à confier la réalisation de certaines tâches relevant de son activité à des prestataires tiers qui, par application de l’article 28 du Règlement précité, ne traitent les Données Personnelles que pour le compte et sur instruction de MEDIAMETRIE. En conséquence, MEDIAMETRIE est responsable de traitement et le prestataire est considéré comme un « sous-traitant » au sens du Règlement. MEDIAMETRIE sélectionne ses sous-traitants de sorte que, conformément au Règlement, ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité dont elle exige le respect. Ces prestations peuvent notamment être confiées à des sociétés non domiciliées au sein de l’Union Européenne. En acceptant les CGU, l’Utilisateur consent à ce transfert de ses Données Personnelles.
11.2 Exercices de droits
Conformément au Règlement précité, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des informations qui le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à MEDIAMETRIE : - Soit par courrier : 70, rue Rivay – Service juridique - 92 532 Levallois Cedex - Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@mediametrie.fr. L’Utilisation dispose également du droit de définir les directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès. Conformément au Règlement, l’Utilisateur peut solliciter le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Conformément au Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
11.3 Durée de conservation des Données Personnelles collectées
Au terme de sa participation à un Panel de MEDIAMETRIE et à toute fin de preuves, les Données Personnelles de l’Utilisateur / du Panéliste sont conservées confidentiellement pour une durée de cinq (5) ans.
12. INTERRUPTION/SUSPENSION DE L’ACCES A L’APPLICATION MOBILE OU DESINSCRIPTION
MEDIAMETRIE pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès de l’Utilisateur à l’Application Mobile en cas : • de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de MEDIAMETRIE, • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement de l’Application Mobile. En cas d’interruption définitive, les Utilisateurs s’engagent à détruire sans délai toute copie de l’Application Mobile et/ou de son contenu. L’Utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application Mobile, sans que cela ne mette fin à sa participation au Panel. Pour ce faire, toutes les étapes sont indiquées ci-dessous suivant le système d’exploitation de l’équipement informatique utilisé par l’Utilisateur : a) Pour un équipement Android, ouvrez le menu « Paramètres », accédez aux applications, recherchez M&MOI et sélectionnez « Désinstaller ». b) Pour un équipement iOS, effectuez un appui long sur l'icône de l'Application Mobile. Lorsque le symbole « X » apparaît au-dessus de M&MOI, appuyez dessus pour supprimer l'Application Mobile.
13. STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. MEDIAMETRIE se réserve le droit de modifier et mettre à jour sans préavis et à tout moment l’accès à l’Application Mobile. MEDIAMETRIE s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de l’Application Mobile. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs dès leur publication. Les Utilisateurs doivent par conséquent consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.
14. CONTACT
Une question ? Une réclamation à faire ? Contactez MEDIAMETRIE à l’adresse suivante : panelaip@mediametrie.fr
Dernière mise à jour : juin 2019